(*** ESPACE MACINTOSH - SAS au capital de 50 000 Euros domiciliée 41 avenue Philippe Auguste 75011 PARIS)
1- Application
Les ventes de ESPACE MACINTOSH sont soumises aux conditions énumérées ci-après qui prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le Client. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents. Les présentes conditions générales de vente ne peuvent être modifiées ou complétées que par des conditions spécifiques préalablement et expressément acceptées par ESPACE MACINTOSH
2- Commandes et validation
Notification de la commande : le client notifie sa commande à ESPACE MACINTOSH de la façon suivante :
par courrier, sur papier libre ou bon de commande adressé à : ESPACE MACINTOSH – 41 Avenue Philippe Auguste, 75011, Paris
par mail à julie@espacemac.fr
par téléphone au 01 43 73 51 51: les commandes sont enregistrées dès réception de l'appel.
Elles devront cependant être confirmées par écrit. A défaut, la réception de la marchandise commandée vaudra confirmation.
Un bon de commande est considéré accepté sans réserve dès lors que le client ou l'un de ses préposés y a apposé sa signature et/ou, son cachet.
ESPACE MACINTOSH attire l'attention du client sur le fait que, s'agissant notamment de matériels informatiques et de logiciels, leur configuration, versions et composants peuvent être modifiés à tout moment sans préavis par les auteurs, éditeurs et fabricants.
Les offres produits présentées sur le site de ESPACE MACINTOSH ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les informations produits et les photos présentées sur le site sont non contractuelles.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l'acheteur pourront être transmises à des tiers pour vérification.
Validation de commande : pour valider une commande passée sur Internet, le client s'engage à lire les Conditions Générales de Vente. Il doit cocher la case correspondante « J'accepte les Conditions Générales de Vente », il déclare ainsi accepter celles-ci dans leur intégralité pleinement et sans réserve.
L'acceptation de la commande par ESPACE MACINTOSH résulte de la livraison directe des produits commandés. Toute commande parvenue à ESPACE MACINTOSH par le biais de son site est réputée ferme et définitive.
Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un complet paiement à cette date.
3- Livraison
Les délais de livraison donnés par ESPACE MACINTOSH sont toujours des délais indicatifs basés sur un délai moyen prévisionnel. De convention expresse entre les parties, en aucun cas un retard de livraison ne peut entraîner de pénalité à l'encontre de ESPACE MACINTOSH qui se réserve le droit de livrer une commande en plusieurs fois.
Le transfert des risques a lieu dès l'expédition de l'entrepôt de ESPACE MACINTOSH, les marchandises commandées voyagent aux risques et périls du destinataire.
Les tarifs de livraison indiqués sur le site ne sont valables que pour des livraisons en France Métropolitaine. Toute commande devant être livrée hors de France Métropolitaine devra faire l'objet d'une demande de devis spécifique.
4- Réclamation
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quelles que soient les modalités d'expédition et alors même que leurs prix seraient établis franco de port.
Le client assumera les frais et les risques du transport des produits achetés, postérieurement à leur livraison.
Obligations du client : à réception du ou des produits, le client doit vérifier l'état des produits livrés (produits endommagés ou défectueux) , la conformité de la livraison au contrat de vente ( quantité, référence, produits manquants) avant de signer les bons de livraison. Toute anomalie constatée fera l'objet de « réserves manuscrites » reportées sur le bon de livraison, réserves signées par le client ou son mandataire. Le client devra alors signaler ses réclamations, sans négliger les recours contre le transporteur, à ESPACE MACINTOSH, le jour même de la livraison ou le 1er jour ouvré suivant la date de livraison par mail à sav@espacemac.fr. Il y mentionnera son nom, ses coordonnées, le numéro de la commande correspondante, la référence du ou des produits concernés, ainsi qu'un descriptif complet des dommages/défauts/erreurs de livraison constatées.
En réponse à ses réclamations, ESPACE MACINTOSH attribuera à son client un numéro de retour sans lequel aucun retour ne sera pris en compte.
Les produits retournés doivent être dans leur emballage d'origine, ce dernier devant être en parfait état; dans le cas contraire des frais de re-conditionnement de 35 euros hors taxe seront facturés à l'acheteur.
En cas de manquement à ces obligations, ESPACE MACINTOSH ne pourra en aucun cas accepter le retour du ou des produits ni le remboursement ou l'échange de ceux -ci.
5- Rétractation
Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison pour faire retour de l'article livré pour échange ou établissement d'un avoir (valable 1 an) à l'exception des frais de retour. Les produits consommables déballés et / ou entamés sont exclus du champ d'application de la faculté de retour.
Les produits retournés doivent être dans leur emballage d'origine, ce dernier devant être en parfait état; dans le cas contraire, des frais de re-conditionnement de 35 euros hors taxe seront facturés à l'acheteur.
Le client devra signaler son souhait de retour à ESPACE MACINTOSH le jour même de la livraison ou le 1er jour ouvré suivant la date de livraison par mail à sav@espacemac.fr. Il y mentionnera son nom, ses coordonnées, le numéro de la commande correspondante, la référence du ou des produits concernés. Tout retour produit(s) nécessite l'attribution d'un numéro de retour délivré par ESPACE MACINTOSH. Aucun retour ne sera pris en compte sans ce numéro. Muni de ce numéro, l'acheteur pourra retourner son colis, en Colissimo suivi, à ses frais, à l'adresse suivante : ESPACE MACINTOSH – 41 Avenue Philippe Auguste - 75 011 PARIS En cas de manquement à ses obligations, ESPACE MACINTOSH ne pourra en aucun cas accepter le retour du ou des produits pour échange ou établissement d'un avoir.
6- Garantie
Tous les produits sont garantis pièces et mains d'oeuvre retour en nos locaux. Le port aller est à la charge du client, le port retour à la charge de ESPACE MACINTOSH. Aucun produit ne sera retourné sans une autorisation de retour établie au préalable par ESPACE MACINTOSH.
La garantie n'est pas applicable dans les cas de détériorations qui ne sont pas directement imputables au fonctionnement normal des appareils. Les pannes dues à une usure anormale, un défaut d'entretien, une intervention non approuvée, ne sont pas garanties. Toute utilisation anormale ou abusive, chocs, modifications ou utilisation dans un environnement hors tolérances (alimentation électrique, perturbations électromagnétiques, humidité, température, pression) entraîne l'annulation de la garantie des produits concernés. L'éventualité d'une panne ou d'une avarie survenant avant le règlement complet des produits ou de la prestation, ne peut en aucun cas servir de prétexte à l'annulation de la commande, ni à un retard de paiement.
7- Responsabilité
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de ESPACE MACINTOSH ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. D'une manière générale, ESPACE MACINTOSH ne sera an aucune manière responsable de quelque défaillance du ou des produits, provoquée par une chose, un évènement ou une personne échappant à son contrôle.
Le client s'engage avant toute utilisation du ou des produits, à prendre connaissance de leurs conditions d'utilisation et à s'y conformer.
ESPACE MACINTOSH attire l'attention du client sur l'importance de l'environnement (lieu, matériel, logiciels, réseau, électricité) dans lequel le produit sera installé. ESPACE MACINTOSH ne sera en aucune manière responsable de quelque dysfonctionnement et / ou dommage de quelque nature provoqué par ledit environnement. En toute hypothèse, la responsabilité de ESPACE MACINTOSH ne sera pas engagée au titre de dommages indirects subis par l'acheteur comme notamment les pertes d'exploitation et les préjudices commerciaux. En tout état de cause, la responsabilité de ESPACE MACINTOSH sera limitée au montant du ou des produits effectivement défectueux.
8- Prix et paiement
Le prix des produits est celui du tarif en vigueur au moment de la réception de la commande. Le tarif en vigueur est sujet à modification sans préavis. Les frais de port sont facturés en fonction du montant de la commande. Le prix à payer est celui qui est spécifié sur la facture émise par ESPACE MACINTOSH.
Le règlement des produits commandés peut s'effectuer :
1. par carte bancaire directement sur http://www.boutique-espacemac.fr/
(carte bleue, master acrd, visa). Le règlement par carte bancaire est valable uniquement pour des produits livrés en France Métropolitaine ou Belgique.
2. en communiquant ses coordonnées bancaires par téléphone au 01 43 73 51 5
3. par virement bancaire en précisant obligatoirement le nom de l'acheteur et le numéro de sa commande sur le virement. Le virement sera effectué sur le compte de DEGRIFF MAC dont les références sont les suivantes :
TITULAIRE DU COMPTE : ESPACE MACINTOSH
DOMICILIATION : CIC PARIS NATION
CODE BANQUE : 30066
CODE GUICHET : 10701
NUMERO DE COMPTE : 00020032601
CLE RIB : 87
IBAN : FR76 3006 6107 0100 0200 3260 187
BIC: CMCIFRPP
9- Clause de réserve de propriété
ESPACE MACINTOSH reste propriétaire des matériels jusqu'au complet paiement du prix de vente par le Client (loi n° 80-335 du 12 mai 1980). A défaut de paiement total à la date d'exigibilité, ESPACE MACINTOSH est en droit, sans formalité préalable et indépendamment de toute action judiciaire, d'exiger du Client sans qu'il puisse s'y opposer, et à ses frais, la restitution du matériel.
Ne constitue pas paiement au sens de cette clause, la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). En cas de cession des produits, le Client s'engage à informer tout acquéreur de la clause de réserve de propriété grevant les produits concernés et du droit de ESPACE MACINTOSH de revendiquer entre ses mains, soit les produits concernés, soit le prix de ceux-ci.
Quel que soit le détenteur, le droit de revendication de ESPACE MACINTOSH s'exercera entre les mains de tout acquéreur, soit pour une somme égale au montant du prix des produits à payer à ESPACE MACINTOSH, soit pour la restitution du matériel.
Concernant les logiciels, il est rappelé qu'aucun droit de propriété n'est transféré au Client, lequel bénéficie du seul droit d'utilisation conformément aux dispositions de la licence jointe au support et aux termes de la loi du 3 VII 85.
En cas de saisie opérée par des tiers sur les marchandises, l'acheteur est tenu d'en informer immédiatement ESPACE MACINTOSH. Malgré la présente clause de réserve de propriété, le Client supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction de la chose vendue dès sa livraison. Il supportera également la charge de l'assurance et subroge dès à présent ESPACE MACINTOSH dans tous ses droits sur l'indemnité qui serait payée en cas de perte ou de vol de la marchandise vendue et non encore acquittée.
10- Juridiction compétente, droit applicable
Seul le droit français est applicable aux présentes. ESPACE MACINTOSH élit domicile à son siège. Tout litige avec un acheteur sera soumis exclusivement au tribunal de commerce de Paris.
Les informations recueillies sur ce site sont nécessaires à la facturation des achats, à leur livraison le cas échéant, ou à l'envoi d'informations commerciales. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées à la Direction, aux services comptabilité, expédition, marketing et commercial.
Les services comptabilités, expéditions, marketing et commercial disposent de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement la facturation des achats, leur livraison le cas échéant, ou l'envoi d'information commerciale à nos clients.